J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18969

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Arrêté du 8 août 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)


NOR : INDI0200485Z



Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2002, page 14009, 6e ligne, au lieu de : « ... de 1 473 kilomètres carrés environ », lire : « ... de 1 201 kilomètres carrés environ ».